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En vertu des articles 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, toute personne nommée ou désignée dans un journal ou écrit périodique quotidien ou dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse.
La personne désirant exercer ce droit de réponse ne doit justifier de rien, pas même qu’elle a subi un quelconque préjudice.
La demande d’exercice de ce droit doit être adressée au directeur de la publication, dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le directeur de la publication est tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception la réponse de toute personne qui en fait la demande, sous peine d’une amende de 3750 euros.
Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères, que l’article qui l’aura provoquée, et sans aucune intercalation.
De plus, la réponse sera toujours gratuite. Un décret d’application du 24 octobre 2007 est venu préciser la procédure à suivre pour exercer ce droit de réponse. Il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle doivent être indiquées les références du contenu contesté, comment y accéder sur le site ainsi que le nom de l’auteur. "
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